Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées à partir du 9 octobre 2025. Les commandes passées avant cette date sont traitées en envoyant un e-mail à claims@gofatbike.fr.

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ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir autorisés à permettre à l'un de vos enfants mineurs d'utiliser ce site.
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Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni code de nature destructive.
Toute violation ou infraction à l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par souci de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de votre propre responsabilité.
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : https://www.gofatbike.fr/policies/refund-policy

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Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des revendeurs intermédiaires ou des distributeurs.

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Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement : https://www.gofatbike.fr/policies/refund-policy

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni n'apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions en aucun cas être responsables des conséquences de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou de tout élément s'y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site relève entièrement de votre propre responsabilité et de votre propre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires externes concernés.
Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre contenu, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'y sommes pas obligés, contrôler, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement offensant, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, marques commerciales, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d'un site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité, consultable ici : https://www.gofatbike.fr/policies/privacy-policy

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information du Service ou d'un site Web associé est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur un site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de renouvellement spécifiée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou nationales, ou les ordonnances locales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour porter atteinte à nos droits d'auteur en utilisant, réutilisant, partageant, publiant ou copiant des images du site sans autorisation expresse ; (f) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, dénigrer, diffamer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap;  (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière affectant ou pouvant affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d'un site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer l'hameçonnage, le pharming, l'usurpation d'identité, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service, d'un site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d'un site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne déclarons ni n'assurons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions supprimer le Service de temps à autre pour une durée indéterminée ou annuler le Service à tout moment, sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande acceptable, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
Gofatbike, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, les économies manquées, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des Services ou des produits achetés à l'aide du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l'intermédiaire du Service, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Gofatbike ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
S’il est établi qu’une disposition des présentes Conditions générales de service est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins pleinement applicable dans la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de service ; cette constatation n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation restent en vigueur à toutes fins après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions générales de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes Conditions générales de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services, ou à une partie de ceux-ci, en conséquence.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le service, ou d’y accéder, après la publication de toute modification des présentes conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – MARKETING PAR SMS
En acceptant de recevoir les SMS marketing de Gofatbike lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d’abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications récurrentes par SMS (concernant votre commande, y compris des rappels de panier abandonné), des offres marketing par SMS et des messages transactionnels, notamment des demandes d’avis de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste nationale ou fédérale d’opposition au démarchage téléphonique. La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat.

Si vous souhaitez vous désabonner des messages et notifications marketing par SMS, répondez STOP à tout message mobile envoyé par nos soins ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l’un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désabonnement, telles que l’utilisation d’autres mots ou demandes, ne soient pas considérées comme un moyen raisonnable de vous désabonner. Nous ne vous facturons aucun frais pour le service, mais vous êtes responsable de tous les coûts et frais liés aux SMS facturés par votre opérateur mobile. Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer.

Pour toute question, envoyez HELP par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages. Pour plus d’informations, vous pouvez également nous contacter via www.gofatbike.fr/pages/contact.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou tout code court que nous utilisons pour fournir le service. Dans ce cas, vous en serez informé. Vous acceptez que les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris toute demande STOP ou HELP, puissent ne pas être reçus, et que nous ne soyons pas responsables du traitement des demandes contenues dans ces messages.

Dans la mesure permise par la législation applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la livraison échouée, retardée ou mal adressée des informations transmises via le service, des éventuelles erreurs contenues dans ces informations et/ou de toute action que vous entreprenez ou n’entreprenez pas en vous fiant aux informations ou au service.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité www.gofatbike.nl/policies/privacy-policy afin de déterminer comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles.

ARTICLE 21 - POLITIQUE D’ANNULATION
Pour les contrats que le client conclut dans un espace de vente (c’est-à-dire dans un magasin ou un showroom) de gofatbike.fr, le client ne peut pas annuler le contrat, sauf si un collaborateur autorisé de gofatbike.fr accepte l’annulation. Si un collaborateur autorisé de gofatbike.fr approuve l’annulation.

ARTICLE 22 - EMBALLAGE DE RETOUR, ENLÈVEMENT ET COOPÉRATION
Pour un vélo ou un vélo électrique livré dans une boîte de transport, le client conserve la boîte d’origine complète, les calages et les matériaux de protection. Pour tout retour, le produit doit être préparé entièrement et de manière à pouvoir être transporté dans cet emballage d’origine. Avant l’enlèvement, le client envoie, sur demande, des photos claires du produit, du kilométrage ou de l’écran, de toutes les pièces fournies et de l’emballage complètement fermé. Aucun enlèvement ne sera programmé sans photos suffisantes de l’emballage et une préparation sûre.

Si la boîte d’origine manque, le client doit nous contacter avant le retour. En cas de rétractation ordinaire, l’emballage de transport de remplacement, la manutention supplémentaire et une nouvelle tentative d’enlèvement sont à la charge du client. En cas de livraison erronée avérée, de dommage pendant le transport, de défaut ou de réclamation au titre de la garantie ou de la conformité, les frais de transport et d’emballage nécessaires sont à notre charge, mais le client reste tenu de mettre le produit à disposition et de coopérer raisonnablement. Les frais supplémentaires démontrables résultant d’un rendez-vous manqué, d’un accès refusé, de pièces manquantes ou du non-respect d’instructions raisonnables et sûres peuvent être facturés dans la mesure permise par la loi. Les règles et tarifs complets figurent dans la Politique de retour et la Politique d’expédition.

ARTICLE 23 - COORDONNÉES
Gofatbike
E-mail : info@gofatbike.fr
Numéro de téléphone : +31 085 060 52 76
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