Dans ces conditions, on entend par :

• Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; lire tout sur le délai de réflexion
• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
• Jour : jour calendaire ;
• Transaction à durée déterminée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou de prise est étalée dans le temps ;
• Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans modification ;
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
• Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l’entrepreneur que le consommateur peut remplir s’il souhaite exercer son droit de rétractation ;
• Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
• Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées ;
• Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient présents simultanément au même endroit ;
• Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l’entrepreneur.

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Numéro de TVA : NL003120068B88

• Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance conclu et aux commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.
• Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les plus brefs délais.
• Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement le sauvegarder sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur demande, par voie électronique ou autrement.
• Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence et le consommateur peut, en cas de conflit entre les conditions générales, toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
• Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et ces conditions restent valables pour le reste et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'intention de l'original.
• Les situations non prévues dans ces conditions générales doivent être évaluées « selon l'esprit » de ces conditions générales.
• Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l'esprit » de ces conditions générales.

• Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.
• L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
• L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
• Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
• Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
• Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

1. le prix, taxes comprises ;
2. les éventuels frais de livraison ;
3. la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
4. l'éventuelle application du droit de rétractation ;
5. le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
6. le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
7. le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
8. si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, comment le consommateur peut y accéder ;
9. la manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion ;
10. les autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
11. les codes de conduite auxquels l'entrepreneur adhère et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
12. la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à durée déterminée.

• Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont associées.
• Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que le contrat issu de cette acceptation n'a pas été confirmé par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.
• Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
• L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
• L'entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support durable :

1. l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
2. les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une indication claire de l'exclusion de ce droit ;
3. les informations sur les garanties et le service après-vente existants ;
4. les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, de ces conditions, sauf si l'entrepreneur les a déjà fournies au consommateur avant l'exécution du contrat ;
5. les exigences relatives à la résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

• En cas de contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
• Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Lors de la livraison des produits :

• Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et connu de l'entrepreneur.
• Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
• Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans un délai de 14 jours après réception du produit. Cette notification doit être faite via le formulaire type ou par un autre moyen de communication, comme un e-mail. Après avoir informé de son intention d'exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles ont été renvoyés dans les délais, par exemple en fournissant un justificatif d'envoi.
• Si, à l'issue des délais mentionnés aux points 2 et 3, le client n'a pas informé de son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, la vente est considérée comme définitive.
• Après la notification du retour, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
• Après la notification du retour, la boutique en ligne dispose de 14 jours pour rembourser le montant de la commande, frais de livraison inclus.
• Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus abîmé que nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous facturer la dépréciation du produit. Veuillez donc manipuler le produit avec soin et vous assurer qu'il est bien emballé lors du retour.

Lors de la prestation de services :

• Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai d'au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
• Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la prestation.

• Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge au maximum.
• Si le consommateur a effectué un paiement, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela est toutefois conditionné par la réception du produit par le vendeur en ligne ou la présentation d'une preuve irréfutable de retour complet. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier donne expressément son accord pour un autre mode de paiement.
• En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, ce dernier est responsable de toute dépréciation éventuelle du produit.
• Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation, celles-ci devant être communiquées avant la conclusion du contrat de vente.

• L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
• L'exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les produits :

1. qui ont été fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
2. qui sont clairement de nature personnelle ;
3. qui, de par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
4. qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement ;
5. dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence ;
6. pour les journaux et magazines en vrac ;
7. pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
8. pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.

• L'exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les services :

1. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à réaliser à une date ou pendant une période déterminée ;
2. dont la prestation a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;
3. concernant les paris et loteries.
   

• Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA.
• Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
• Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
• Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

1. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
2. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.

• Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.
• Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de saisie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de saisie. En cas d'erreurs d'impression et de saisie, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

• L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
• Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat.
• Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d'origine et en parfait état.
• La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque usage individuel par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.
• La garantie ne s'applique pas si :

1. le consommateur a réparé ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer ou modifier par des tiers ;
2. les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont été maltraités ou utilisés en contradiction avec les instructions de l'entrepreneur et/ou celles figurant sur l'emballage ;
3. le défaut est totalement ou partiellement dû à des prescriptions imposées ou à venir imposées par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

• L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits ainsi que lors de l'examen des demandes de prestation de services.
• Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
• Dans le respect de ce qui est mentionné au paragraphe 4 de cet article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
• Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
• En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
• Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais éventuels de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
• Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et connu de l'entrepreneur, sauf accord explicite contraire.

Résiliation

• Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au plus un mois.
• Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au plus un mois.
• Le consommateur peut :

1. résilier à tout moment les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents, sans être limité à une résiliation à un moment ou une période spécifique ;
2. résilier au moins de la même manière que celle par laquelle il a conclu le contrat ;
3. toujours résilier avec le même préavis que celui que l’entrepreneur s’est réservé pour lui-même.

Renouvellement

• Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement renouvelé ou prolongé pour une durée déterminée.
• Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de journaux, magazines et hebdomadaires peut être tacitement renouvelé pour une durée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d’au plus un mois.
• Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits ou services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d’au plus un mois, ou un préavis d’au plus trois mois dans le cas où le contrat vise la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux, magazines et hebdomadaires.
• Un contrat à durée limitée visant la livraison régulière à titre d’essai de journaux, magazines et hebdomadaires (abonnement d’essai ou de découverte) ne sera pas tacitement prolongé et prendra automatiquement fin à l’issue de la période d’essai ou de découverte.

Durée

• Si un contrat a une durée de plus d’un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d’au plus un mois, sauf si l’équité s’oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

• Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation tel que défini à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
• Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou indiquées.
• En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve des restrictions légales, le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

• L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
• Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de 2 mois, de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.
• Les réclamations soumises à l'entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répond dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du délai dans lequel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
• Si la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, un litige susceptible d'être soumis à une procédure de règlement des litiges survient.
• Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication écrite contraire de sa part.
• Si la réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.
• En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à Stichting WebwinkelKeur et que la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, le consommateur peut s'adresser à Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui offre une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne a une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut soumettre sa réclamation à la commission indépendante des litiges désignée par Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et acceptée par l'entrepreneur et le consommateur. La soumission d'un litige à cette commission entraîne des frais à la charge du consommateur. Il est également possible de déposer une réclamation via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).

• Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Cela s'applique même si le consommateur réside à l'étranger.
• La Convention de Vienne sur la vente n'est pas applicable.

• Des dispositions supplémentaires ou dérogatoires à ces conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être établies par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support de données durable.
• Règles concernant la garantie

Nous n'offrons pas de garantie en cas de crevaison, car il s'agit d'un dommage auto-infligé et non lié à la qualité du produit.

Si vous modifiez la fatbike ou si elle subit un dommage frauduleux, la garantie est immédiatement annulée. Cela ne fait pas l'objet de discussion, nous sommes dans notre droit.

Si votre fatbike est endommagée sans que ce soit de votre fait, nous réparons votre fatbike gratuitement. Il se peut que vous deviez attendre une semaine avant que nous puissions venir récupérer votre fatbike pour réparation.

Effectuer un retour Vous disposez de 14 jours pour retourner la Fatbike intacte et complète (y compris les clés de la batterie). Si tous les articles sont bien retournés, vous recevrez le montant de l'achat dans un délai d'une semaine.
Méthodes de paiement et frais associés Si vous choisissez un mode de paiement tel que Klarna, in3 ou un autre mode de paiement avec frais, ces frais vous seront facturés en cas de retour.

Ces frais s'élèvent à 63 euros pour Klarna et à 43 euros pour in3.
En tant que client, vous êtes responsable du retour de la Fatbike. Nous pouvons éventuellement venir la récupérer pour 100 euros.

Si vous ne respectez pas les conditions ci-dessus, nous nous réservons le droit de refuser le retour.